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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Les présentes conditions de ventes définissent les termes du contrat passé entre le client et le vendeur dans le cadre des ventes effectuées à partir du site www.cuisine-salledebain.fr, le client doit en prendre connaissance et lors d’une commande accepte de ce fait les conditions ci-dessous.

 

JANIK M, le vendeur, propriétaire du site de vente en ligne www.cuisine-salledebain.fr, se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, c’est pourquoi il est conseillé de garder un exemplaire des conditions de vente en vigueur à la date de commande.

 

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Si pour une raison quelconque l'un d'eux devait ne plus être commercialisé, celui-ci serait retiré de notre catalogue dans les plus brefs délais, aucune poursuite ne pourra être engagée par le client.

 

Les photos et les descriptifs ne sont pas contractuels, malgré un soin tout particulier apporté à la rédaction des descriptifs ou à la qualité des photos, des erreurs peuvent malgré tout, s’y trouver. Un ultime contrôle sera effectué avec le client, lors de la confirmation de la commande.

Dans ce cas, la responsabilité de JANIK M ne peut être engagée. En cas de doute, ou pour tous renseignements, le client utilise le lien « contact ».

 

La majorité des articles proposés sont montés en usine, il est conseillé au client de confier l’installation à un professionnel. La responsabilité de JANIK M ne saurait être engagée en cas d’installation défectueuse. Tout dommage subit par les mobiliers ou matériels du fait d’une mauvaise installation ne pourra être pris en charge au titre de la garantie et les articles ne pourront être ni repris ni échangés.

 

Article 2 : Commandes

 

La validation d’une commande est un engagement juridique, elle engage la responsabilité du client, en retour cuisine-salledebain.fr adresse un e-mail de confirmation au client.

 

Les bons de commande sont vérifiés, en cas de doute ou d’incohérence, le client sera contacté. Lorsque la commande est définitive, le client recevra un accusé de réception détaillé des articles commandés, qu’il retournera validé au vendeur. JANIK M conseille à sa clientèle d’adresser les commandes par courrier ou par fax accompagné d' un schéma, plan ou croquis, pour permettre les contrôles.

 

Toutefois, Si le client souhaite concevoir l'aménagement de sa cuisine ou de sa salle de bain en bénéficiant de conseils, dans ce cas, il peut tout à fait  transmettre les plans de la pièce à aménager à  cuisine-salledebain.fr. qui l'aidera en fonction des contraintes techniques, des choix et du budget du client , à définir une configuration.

 

L’annulation ou la modification d’une commande ne pourra être prise en compte dès lors que la commande a été transmise au fabricant.

 

Seuls les clients juridiquement capables peuvent commander sur le site de www.cuisine-salledebain.fr, le client garantit, en passant commande, avoir la pleine capacité juridique.

 

Le client s'engage lors de la commande être habilité à utiliser le support bancaire ou postal choisi par lui-même et que les fonds sur le compte bancaire ou postal sélectionné soient effectivement disponibles.

 

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements fournis sur sa commande. Cuisine-salledebain.fr décline toute responsabilité en cas de perte de la marchandise lors de l'expédition, retard de livraison ou pour tout évènement survenu à la suite d' erreurs commises par le client lors de sa commande. En cas de retour de la marchandise par le transporteur suite à une adresse erronée et en cas de réexpédition, les frais liés au transport seront à la charge du client.

 

Dans le cas ou le client ne fournit pas les documents et renseignements demandés, ou que le client fournit des documents falsifiés ou non conformes, cuisine-salledebain.fr se réserve le droit d'annuler la commande.

 

 

Article 3 : Délai de livraison

 

Le délai indiqué sur le site est un délai moyen, il court à partir de la date de validation du réglement ou de l'acompte, concernant des commandes avec ou sans plan, nécessitant un contrôle technique, dans ce cas le délai court à partir de la validation finale par mail de la commande par le client et après constatation du paiement total ou du versement de l'acompte. Néanmoins, il est possible qu’une commande soit disponible avant le délai indiqué, le client sera contacté pour en être informé. Les livraisons ne seront effectuées que si la commande reçue du fabricant est complète. JANIK M décline toute responsabilité en cas de retard dû à des problèmes de fabrication, d’approvisionnement, de transport ou pour tout autre événement qui n’est pas de son fait.

 

Article 4 : Livraison

 

Les livraisons ne peuvent être effectuées que sur le territoire français hors DOM-TOM, du lundi au samedi matin. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’état de la marchandise doit être vérifié par le client au moment de la réception. A noter que les meubles outre leur emballage cartonné, sont recouverts d’un film plastique spécial les protégeant efficacement contre les rayures (les rayures dûes au transport apparaissent sur le film plastique ce qui est tout à fait normal) . Si après déballage la marchandise s'avère défectueuse ou non conforme, le client doit refuser la livraison soit partiellement soit en totalité et noter le motif du refus sur le bordereau. Dans ce cas les frais de retour seront gratuits.

 

Le client accepte la livraison, cela signifie que la livraison est en bon état et qu’elle est conforme à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte par JANIK M.

 

En général, les livraisons sont assurées par des transporteurs, sur prise de rendez-vous, cuisine-salledebain.fr dégage toute responsabilité concernant les disponibilités du transporteur et celles du client. Le client ou son représentant devra être présent le jour de la livraison. En cas d'absence, le montant total des frais liés à un second passage par le transporteur seront entièrement à la charge du client.

 

 

Cas particuliers des livraisons par Chronoposte. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client qui devra se présenter au bureau de poste dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le client laisse courir le délai, le colis sera réexpédier à cuisine-salledebain.fr. Les frais de réexpédition du colis à l'adresse seront à la charge du client. 

 

En cas de non réception de la commande dans les délais prévus, le client devra en informer cuisine-sallede bain.fr dans un délai maximum de 15 jours, un déclenchement d'incident sera effectué auprès du transporteur.

 

La livraison est entendue sans installation ni mise en service.

 

Les coûts de livraison étant très élevés, cuisine-salledebain.fr ne facture à ses client qu'une participation.

 

Les dispositions  détaillées sont décrites sur les conditions générales de livraison du site.

 

 

Article 5 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’Article L121-20 le client dispose d’un délai de sept jours franc à partir de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. Dans cette éventualité, les frais de retour de la marchandises seront à la charge du client. qui devra, au préalable, obligatoirement informer JANIK M par courrier postal en recommandé avec AR et si possible par fax. Ces frais, dont le montant varie en fonction du volume et de la localisation, seront facturés et devront être réglés au plus tard la veille de l’enlèvement. La marchandise ainsi que les accessoires, notices et autres devront être correctement emballés (dans son emballage d’origine non détérioré).Toute marchandise utilisée, endommagée ou incomplète sera refusée et ne pourra, par conséquent, faire l’objet d’un remboursement par JANIK M.

 

Le retour de la marchandise est sous la responsabilité du client,  cuisine-salledebain.fr décline toute responsabilité face aux évènements liés à la procédure de retour.

 

Le client a la possibilité de choisir entre le remboursement ou un avoir, cuisine-sallede bain.fr dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée, pour effectuer le remboursement. cuisine-salledebain.fr n'est pas responsable des dépassements de délais qui ne lui seraient pas imputables.

 

Article 6 : Garantie

 

La garantie de nos articles sont des garanties constucteurs. La durée diffère selon le type de marchandise. La garantie ne couvre pas :

  • Les simples réglagles
  • L'entretien courant
  • Les dommages dûs au non respect des instructions du fabricant
  • Les actes de malveillance
  • Les dommages dûs à une mauvaise utilisation, mauvaise installation, choc, incendie, humidité, surtension, inondation.
  • Le remplacement des consommables
  • Les frais de transport, le déplacement et la main-d'oeuvre pour un dommage non garanti, pour une demande d'intervention non justifiée.

 

Article 7 :: Prix

 

Les prix sont exprimés en €uros, les prix indiqués et réglés par le client sont H.T., en effet conformément à l’Article n°293 B du Code Général des Impôts, JANIK M n’est pas assujetti à la TVA.

Si une erreur de saisie sur le prix de l'un des articles survenait, le client sera aussitôt prévenu, la commande sera facturée aux conditions modifiées, en cas de refus du client, celui-ci sera libre d'annuler la commande. 

 

Article 8 : Mode de règlement

 

  1. Le règlement au comptant :

A la commande soit par cartes bancaires via le paiement sécurisé en ligne Paypal, soit par chèque, virement bancaire ou mandat postal.

 

  1. Le règlement en 2 fois :

Versement d’un acompte de 60 % à la commande par chèque, virement bancaire ou mandat postal.

 

Le solde soit 40 %, est à régler au plus tard la veille de la date de livraison.

 

Le client s'engage à être habilité à utiliser le support de paiement choisi par lui-même et à s'assurer que les fonds sont disponibles afin de couvrir le montant de la commande.

 

Le réglement par envoi d'un chèque bancaire est accepté à condition que la domiciliation de la banque soit localisée en Europe. Si l'envoi par la poste n'est pas fait en recommandé avec AR, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou retard dans l'acheminement du courrier.

 

JANIK M se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de paiement rejeté par l’établissement bancaire.

 

Tant que le mobilier ou matériel n’est pas totalement réglé par le client, il reste la propriété de JANIK M.

 

JANIK M se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client, en cas de litige sur une commande en cours ou sur une précédente commande.

 

Article 7 : Garantie

 

Garantie légale contre les vices cachés. Article n°78-464 du 24 mars 1978.

 

 

 

Article 9 : Tribunal compétent

 

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal d’EVRY.

La responsabilité de cuisine-salledebain.fr ne peut exéder le montant de la transaction, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action engagée.  

 

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